1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paulinecollusphotography.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Ce site Internet est le site officiel de Pauline Collus – artisan photographe – smile@paulinecollusphotography.com

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur :

Crédit photo : Pauline Collus

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.paulinecollusphotography.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paulinecollusphotography.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pauline Collus Photography, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.paulinecollusphotography.com est mis à jour régulièrement par Pauline Collus. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis

Le site www.paulinecollusphotography.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pauline Collus s’efforce de fournir sur le site www.paulinecollusphotography.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.paulinecollusphotography.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paulinecollusphotography.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

5. Crédits photo

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le code de la propriété Intellectuelle et Artistique. Toutes les photographies sont l’œuvre et la propriété exclusive de © Pauline Collus, à l'exception de la photo de la rubrique Contact (également présente dans le favicon du présent site Internet), réalisée par Marine Duracel et qui est donc l’œuvre et la propriété de cette dernière, également protégée par le code de la propriété Intellectuelle et Artistique.

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

L’internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit tout ou partie du présent site.

Toutes les photographies du présent site Internet sont protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle, version consolidée au 22 décembre 2007.

Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteure, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur pour un usage commercial.

 

 

 

Pour un usage non commercial (blog personnel, site de club photo), il est demandé de faire valider l’utilisation à Pauline Collus et de citer la source et le nom de l’auteure © Pauline Collus, avec un lien vers le site www.paulinecollusphotography.com.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, utilisation, représentation, modification, publication, reprise, adaptation de tout ou partie des éléments du présent site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pauline Collus.

Toute exploitation non autorisée du présent site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

7. Limitations de responsabilité

Pauline Collus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.paulinecollusphotography.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug d’une incompatibilité.

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8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.paulinecollusphotography.com, les données suivantes de l’utilisateur peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.paulinecollusphotography, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Pauline Collus Photographie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.paulinecollusphotography.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.paulinecollusphotography.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.paulinecollusphotography.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pauline Collus Photography. Cependant, Pauline Collus Photography n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paulinecollusphotography.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

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